Mentions légales

Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article L111-1 du Code de la consommation. Elles complètent les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité.

Article 1 — Éditeur du site et du service

L'Éditeur exerce en entreprise individuelle et ne dispose pas d'accueil téléphonique. Le courriel ci-dessus et le serveur Discord de support constituent les moyens de communication directe et efficace avec l'Éditeur ; les demandes y reçoivent une réponse dans les meilleurs délais, et aucun de ces moyens ne repose exclusivement sur un système automatisé.

Article 2 — Hébergeur

Le site et le service sont hébergés par :

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Cette mention est publiée en application de l'article 6, III, 2° de la LCEN.

Article 3 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'entrepreneur individuel exploitant sous le nom Agency Wolf, joignable à l'adresse contact@oriusbot.com et à l'adresse postale indiquée à l'article 1.

Article 4 — Point de contact

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), l'Éditeur désigne un point de contact unique :

• Pour les autorités et les États membres (art. 11) : contact@oriusbot.com, en français ou en anglais.
• Pour les utilisateurs (art. 12) : contact@oriusbot.com, ainsi que le serveur Discord de support. Aucun de ces moyens ne repose exclusivement sur un système automatisé.

Article 5 — Signalement d'un contenu illicite

Le service comporte des espaces où des contenus fournis par des tiers sont conservés et rendus publics — notamment l'annuaire public de serveurs. Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite (art. 16 du DSA) :

• par courriel à contact@oriusbot.com, ou par le bouton de signalement présent sur la fiche concernée ;
• en indiquant : l'adresse exacte du contenu, une explication des raisons pour lesquelles il est estimé illicite, le nom et le courriel de l'auteur du signalement (sauf pour les infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE), et une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations fournies.

Tout signalement reçoit un accusé de réception. La décision prise est notifiée à l'auteur du signalement ainsi qu'à la personne dont le contenu est concerné, avec ses motifs et les voies de recours (art. 17 du DSA). L'Éditeur n'exerce aucune surveillance générale des contenus (art. 8 du DSA) ; sa responsabilité s'apprécie au regard de l'article 6-I-2 de la LCEN et des articles 4 à 6 du DSA.

Article 6 — Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à contact@oriusbot.com. L'Éditeur s'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont compétentes, dans les conditions prévues à l'article 16 des CGV.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La marque, le nom, les logos, l'interface, la documentation et le code du service sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers — notamment Discord, Twitch, Stripe et top.gg — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. OriusBot est un projet indépendant, non affilié à Discord Inc.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui détaille notamment les cookies utilisés. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité : seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés, ce qui dispense de recueillir un consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions : contact@oriusbot.com.