Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant régissant l'accès et l'utilisation du service OriusBot (ci-après « le Service » ou « le Bot »). Elles s'appliquent à toute personne qui ajoute le Bot à un serveur Discord, en configure les modules, ou interagit avec ses fonctionnalités.

Article 1 — Mentions légales et définitions

Le Service est édité et exploité par Monsieur Benjamin Perrin, exerçant sous la dénomination Agency Wolf — Entrepreneur Individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, domicilié au 164 rue des Bruyères, 84100 Orange, France, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 928 156 504 (SIRET 928 156 504 00047), TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts (ci-après « l'Éditeur »). Contact : contact@oriusbot.com. L'identité complète de l'Éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales du site.

Définitions applicables :

• Service / Bot : l'application OriusBot, ses modules, son interface web d'administration (« Panel ») et son site.
• Discord : la plateforme tierce éditée par Discord Inc., sur laquelle le Bot opère.
• Administrateur : toute personne disposant, sur un serveur Discord, des permissions permettant d'ajouter et de configurer le Bot.
• Utilisateur / Membre : toute personne membre d'un serveur où le Bot est présent et susceptible d'interagir avec lui.
• Premium : l'ensemble des fonctionnalités payantes optionnelles, régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

Article 2 — Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service. L'ajout du Bot à un serveur, la connexion au Panel ou l'utilisation d'une commande valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU, ainsi que de la Politique de Confidentialité (RGPD). Toute personne qui n'accepte pas les CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service et retirer le Bot de son serveur.

Article 3 — Conditions d'accès

• L'utilisation du Service suppose de disposer d'un compte Discord valide et de respecter les Conditions d'utilisation de Discord ainsi que ses Directives communautaires.
• Conformément aux règles de Discord et aux législations nationales relatives à la majorité numérique, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 13 ans, et d'au moins 15 ans s'il réside en France conformément à l'article 45 de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés (ou disposer, entre 13 et 15 ans, de l'autorisation conjointe et expresse du titulaire de l'autorité parentale). En outre, toute personne agissant en qualité d'Administrateur déclare et garantit disposer de la pleine capacité juridique (être majeur de 18 ans) ou agir avec l'autorisation expresse de ses représentants légaux pour accepter les présentes CGU et assumer les obligations de l'Article 5.
• L'ajout du Bot requiert les autorisations (permissions) nécessaires au fonctionnement des modules activés. L'Administrateur reste libre de restreindre ces permissions, étant informé que certaines fonctionnalités peuvent alors être indisponibles.
• Le Service est fourni gratuitement dans sa version essentielle. Des fonctionnalités Premium payantes sont proposées de manière optionnelle.

Article 4 — Description du Service

OriusBot est un bot Discord multifonctions proposant, selon activation par l'Administrateur, notamment : la modération et l'automodération, la sécurité par intelligence artificielle locale (anti-arnaque, anti-raid, analyse d'images et de fichiers, captcha anti-VPN, réseau de réputation inter-serveurs), un système d'expérience (XP) et de niveaux, une économie ludique, des tickets, des mini-jeux, des alertes (Twitch, YouTube, RSS), la lecture de musique en salon vocal, l'enregistrement de salons vocaux (Article 7 ter), la sauvegarde et la restauration de membres (Article 7 quater), la liste publique de serveurs (Article 7 bis), l'assistant de modération OriusModAssist (Article 7 octies), des outils communautaires, ainsi qu'une interface web d'administration.

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers dont la disponibilité échappe à l'Éditeur ; leur indisponibilité temporaire ne saurait engager sa responsabilité (Article 8).

Le détail des traitements de données afférents figure dans la Politique de Confidentialité.

Concernant la fonctionnalité de lecture audio en salon vocal, le Service agit exclusivement comme une interface technique de lecture à la demande de l'Utilisateur, sans héberger ni stocker d'œuvres musicales et sans contourner de mesures techniques de protection (article L. 331-5 du Code de la propriété intellectuelle). L'Administrateur et l'Utilisateur s'engagent à ne diffuser que des flux licites et font leur affaire personnelle, sous leur seule responsabilité, du respect des droits d'auteur et des droits voisins (notamment auprès des organismes de gestion collective tels que la SACEM).

Article 5 — Obligations de l'Administrateur

L'Administrateur qui installe et configure le Bot agit sous sa propre responsabilité. À ce titre, il s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux lois applicables, aux CGU, et aux règles de Discord ;
• informer les membres de son serveur de l'usage du Bot et des traitements de données réalisés, et disposer d'une base légale valable (l'Administrateur est Responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de sa communauté) ;
• configurer les modules (notamment la modération automatisée et les sanctions) de manière proportionnée et non abusive ;
• ne pas détourner les fonctionnalités de sécurité ou de collecte à des fins de surveillance illicite, de harcèlement ou de discrimination ;
• répondre aux demandes d'exercice de droits de ses membres, l'Éditeur mettant à disposition les outils techniques nécessaires.

Article 6 — Usages interdits

Il est strictement interdit, pour tout Administrateur ou Utilisateur :

• d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter de contourner, altérer, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Bot, ses modèles d'IA ou son infrastructure ;
• de surcharger, perturber ou compromettre le Service (attaques, spam, exploitation de failles, automatisation abusive) ;
• d'exploiter le Service pour diffuser des contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes, contrefaisants, etc.) ;
• de revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès au Service sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
• d'usurper l'identité de l'Éditeur ou de laisser croire à une affiliation inexistante ;
• de recourir à l'enregistrement des salons vocaux en méconnaissance de l'Article 7 ter, notamment en tentant d'en neutraliser l'annonce préalable ou le droit de refus des membres ;
• de détourner la sauvegarde de membres de sa finalité, telle que définie à l'Article 7 quater.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès (Article 12), sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 7 — Modération automatisée et intelligence artificielle

Certains modules appliquent des actions automatiques (suppression de message, avertissement, exclusion temporaire, verrouillage de salon) sur la base d'algorithmes locaux. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• ces mesures relèvent de la configuration décidée par l'Administrateur et de la modération communautaire du serveur ;
• aucun système automatisé n'étant infaillible, des faux positifs ou faux négatifs peuvent survenir ; l'Éditeur ne saurait en être tenu responsable ;
• toute contestation d'une action de modération doit être adressée à l'Administrateur du serveur concerné, seul décisionnaire de sa politique de modération.

Article 7 bis — Liste publique de serveurs (annuaire) et bump

Le Service propose une liste publique de serveurs permettant à un Administrateur de référencer volontairement son serveur (fiche : nom, description, catégorie, tags, bannière, invitation) et de le remonter dans le classement via la commande /bump. La publication d'une fiche est facultative et relève de la seule décision de l'Administrateur, qui en est l'éditeur responsable.

En publiant une fiche, l'Administrateur garantit que son contenu est licite, conforme aux règles de Discord et aux présentes CGU, qu'il détient les droits nécessaires, et qu'il n'induit pas le public en erreur. Sont notamment interdites les fiches faisant la promotion, directement ou indirectement, de : contenus pédocriminels ; piratage, logiciels malveillants, vol de comptes ou de données bancaires (carding) ; services d'attaque (DDoS, booter, nuker) ; stupéfiants ou armes ; doxxing ou harcèlement ; arnaques ; ainsi que la promotion de serveurs tiers ou d'annuaires concurrents au sein de la description.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• chaque fiche fait l'objet d'une modération automatisée (analyse locale du contenu) susceptible de la signaler à l'Éditeur ; ce signalement peut être silencieux ;
• l'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, retirer une fiche de la liste (dé-listage) et interdire de façon permanente le droit de publier pour un serveur (« bannissement de la publication »), notamment en cas de contenu illicite ou de non-respect des présentes CGU. Le propriétaire du serveur en est alors informé par message privé ;
• lorsqu'une publication est détectée comme manifestement illicite, l'Éditeur conserve les données de connexion et techniques de la personne l'ayant publiée (notamment adresse IP, données de navigation) à titre de preuve, en vue de la constatation de l'infraction et de sa transmission éventuelle aux autorités compétentes (voir la Politique de Confidentialité) ;
• les avis et commentaires laissés sur une fiche relèvent de la responsabilité de leurs auteurs ; ils doivent rester loyaux et non diffamatoires, et peuvent être masqués par l'Éditeur ou l'Administrateur concerné.

Les serveurs à contenu sensible réservé aux adultes doivent être signalés comme tels ; leur accès sur la liste est subordonné à une confirmation d'âge par le visiteur.

Article 7 ter — Enregistrement des salons vocaux

Le Service permet à l'équipe de modération d'un serveur de procéder à l'enregistrement d'une conversation tenue dans un salon vocal. Compte tenu de la sensibilité de cette fonctionnalité, les stipulations qui suivent sont substantielles : leur méconnaissance justifie à elle seule la suspension immédiate de l'accès au Service, sans préavis ni indemnité.

7 ter.1 — Rappel du cadre légal. L'Utilisateur et l'Administrateur reconnaissent être informés de ce que le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel est réprimé par les articles 226-1 et 226-2 du code pénal, de même que la conservation ou la diffusion d'un tel enregistrement. Le Service fournit un outil ; il n'autorise ni ne légitime aucun usage contraire à ces dispositions.

7 ter.2 — Garanties intégrées au Service. L'Éditeur met en œuvre, de manière non désactivable, les mesures suivantes :

• le déclenchement est réservé aux personnes disposant de la permission « Rendre muet les membres » ou d'une permission d'administration ;
• tout démarrage donne lieu à une annonce publique préalable dans le salon concerné, désignant la personne à l'origine de la captation, les personnes enregistrées, les personnes exclues, la durée maximale et la durée de conservation. Cette annonce ne peut être supprimée, masquée, différée ni désactivée par configuration. Cette information demeure visible et accessible pour tout membre rejoignant le salon vocal en cours de session ; le fait de se maintenir et de s'exprimer dans le salon après cette information sans exercer la faculté de refus vaut consentement exprès à la captation au sens de l'article 226-1 du Code pénal ;
• tout membre peut refuser, définitivement et sans motif, d'être capté sur un serveur ; ce refus est immédiat et sans conséquence sur son accès au serveur ;
• la session s'interrompt automatiquement au terme du plafond configuré, et le fichier est supprimé automatiquement à l'expiration de la durée de conservation.

7 ter.3 — Obligations de l'Administrateur. L'Administrateur, Responsable de traitement au sens du RGPD, s'engage à ne recourir à l'enregistrement que pour une finalité déterminée, explicite et légitime, à en informer sa communauté par son règlement intérieur, à en proscrire tout usage à des fins de surveillance individuelle, de pression ou de représailles, et à ne pas tenter de contourner, par un moyen technique ou organisationnel quelconque, les garanties énoncées au 7 ter.2. Toute tentative de contournement constitue un manquement grave au sens de l'Article 12.

7 ter.4 — Usage du fichier produit. Le fichier est restitué dans le salon d'origine ou selon les restrictions d'accès configurées sous la responsabilité de l'Administrateur, à qui il appartient d'en limiter l'accès aux seules personnes habilitées. Sa diffusion ultérieure, en particulier hors du serveur, relève de la seule responsabilité de celui qui y procède, lequel s'expose aux sanctions rappelées au 7 ter.1. L'Éditeur, qui n'accède pas au contenu des enregistrements en dehors des nécessités techniques de leur production, ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait.

Article 7 quater — Sauvegarde et restauration de membres

Le Service propose à chaque membre d'autoriser volontairement sa remise en place sur le serveur où l'autorisation a été donnée, afin de permettre au propriétaire de reconstituer sa communauté après un bannissement de masse ou la destruction du serveur.

• Caractère facultatif. L'autorisation est distincte de la vérification d'accès et son refus n'emporte aucune restriction. Elle peut être retirée à tout moment, auprès de l'Éditeur ou depuis les paramètres du compte Discord du membre.
• Destination unique. L'autorisation ne vaut que pour le serveur qui l'a recueillie. L'Éditeur garantit qu'elle est techniquement inexploitable pour ajouter un membre à un autre serveur.
• Interdictions. Il est interdit à l'Administrateur de solliciter cette autorisation en la présentant comme obligatoire ou en la conditionnant à un avantage, de s'en servir pour repeupler un serveur distinct, successeur ou de substitution, ainsi que de l'utiliser à des fins de démarchage, de revente d'audience ou de gonflement artificiel d'effectifs. Ces manquements entraînent la résiliation immédiate de l'accès au Service et la suppression des autorisations collectées.
• Restauration encadrée. Elle relève du seul propriétaire du serveur. Les rôles conférant des permissions ne sont jamais restitués automatiquement, afin qu'une restauration ne puisse rendre ses pouvoirs à un compte compromis.

Les traitements de données afférents aux Articles 7 ter et 7 quater sont décrits à l'Article 5 bis de la Politique de Confidentialité.

Article 7 quinquies — CRM du staff et recrutement

Le Service met à disposition un espace de gestion d'équipe (« CRM du staff ») et un module de recrutement par formulaires publics. L'Administrateur qui les active devient responsable du traitement des données de son staff et de ses candidats ; l'Éditeur n'intervient qu'en qualité de sous-traitant, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

L'Administrateur s'engage à : informer les membres de son staff et les candidats avant toute collecte ; limiter ses questions à ce qui est nécessaire pour modérer un serveur ; ne jamais y consigner de données sensibles (santé, convictions, orientation, origine) ; répondre aux demandes d'accès et d'effacement ; et effacer les candidatures non retenues dans le délai annoncé. L'Éditeur peut suspendre l'accès au module en cas d'usage manifestement détourné — par exemple un formulaire servant à collecter des pièces d'identité.

Les décisions relatives à une candidature ou à un membre du staff sont prises par des humains. L'avis affiché par le Service est consultatif et ne se substitue pas à cette décision.

Ce module est conçu et fourni exclusivement pour l'organisation interne d'équipes de modération communautaire bénévole et récréative sur Discord. Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), il est strictement interdit à tout Administrateur d'utiliser ce module ou les outils d'assistance du Service à des fins de recrutement professionnel, de sélection de candidats à un emploi salarié ou d'évaluation de travailleurs au sens de l'Annexe III dudit règlement.

Article 7 sexies — Bot de chat Twitch (bêta ouverte)

Le module Twitch est fourni en bêta ouverte : accessible à tous, mais en cours de développement. Des dysfonctionnements, des interruptions et des changements de comportement peuvent survenir sans préavis, et aucune continuité de service n'est garantie sur ce module. La liaison entre un compte Twitch et un compte Discord est faite par la personne elle-même et se révoque à tout moment. Un formulaire public permet de signaler un dysfonctionnement ; l'adresse e-mail y est facultative et ne sert qu'à répondre.

Article 7 septies — Économie de jeu, mini-jeux et paris internes

Le Service propose une économie purement ludique (monnaie virtuelle, inventaire, boutique, paris entre membres, mini-jeux). Cette économie est un élément de divertissement interne aux serveurs Discord, et non un service financier.

• La monnaie virtuelle et les objets n'ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni une créance ni un moyen de paiement, et ne sont convertibles ni en argent réel, ni en crypto-actifs, ni en aucun autre bien.
• Ils ne peuvent pas être achetés : aucune somme d'argent réelle ne permet d'en obtenir. L'offre Premium ne vend jamais de monnaie virtuelle.
• Les paris et mini-jeux n'impliquent aucune mise en argent réel et n'ouvrent droit à aucun gain réel. Ils ne relèvent donc pas de la réglementation des jeux d'argent et de hasard.
• Les soldes et inventaires peuvent être remis à zéro, corrigés ou supprimés par l'Administrateur du serveur ou par l'Éditeur, notamment en cas d'abus ou d'exploitation d'une faille, sans contrepartie d'aucune sorte.
• La revente, l'échange contre de l'argent ou le commerce de monnaie virtuelle, d'objets ou de comptes entre membres est interdit et peut entraîner l'exclusion du module.

Article 7 octies — Assistant de modération OriusModAssist

OriusModAssist répond aux questions de l'équipe de modération qui mentionne le Bot. Il est désactivé par défaut.

• Il ne peut être activé que par un administrateur du serveur, connecté avec son compte Discord, après avoir lu et accepté expressément ses conditions d'utilisation sur le panneau. L'acceptation est enregistrée (compte, date, version du texte) ; toute nouvelle version des conditions doit être acceptée à nouveau.
• Pour formuler ses réponses, OriusModAssist s'appuie sur un service d'intelligence artificielle externe, Groq, Inc., établi aux États-Unis. Les données lui sont transmises pseudonymisées : aucun nom ni identifiant n'est envoyé, chacun étant remplacé par un jeton aléatoire que seul le Bot sait relire, le temps de la question. Le détail figure dans la Politique de confidentialité (Article 5).
• Le conseiller de l'espace équipe (CRM) s'appuie sur le même service et les mêmes conditions : il transmet le plan du serveur (noms des salons et des rôles, réglages, modules, nombres de sanctions), jamais un message ni un nom de membre. Un conseil n'est produit qu'à la demande d'un membre de l'équipe, au plus deux fois par jour et par serveur.
• L'Administrateur, responsable de traitement des données de son serveur, informe ses membres de l'utilisation de l'assistant.
• Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), l'Utilisateur est informé que les réponses d'OriusModAssist et du conseiller CRM sont générées par un système d'intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ou approximations. Elles ne constituent qu'une aide consultative, ne procèdent à aucun profilage ou notation des personnes physiques, et aucune action de modération n'est appliquée sans la validation préalable d'un être humain.
• L'assistant peut être désactivé à tout moment depuis le panneau ; plus aucune donnée n'est alors transmise.

Article 7 nonies — Concours (giveaways) : équité du tirage

Le Service permet à l'Administrateur d'organiser des concours dont les gagnants sont désignés par tirage au sort. Pour tout tirage effectué par le Service, l'Éditeur s'engage sur les points suivants :

• Hasard véritable. Les gagnants sont tirés par un générateur aléatoire cryptographique. Chaque billet a exactement la même probabilité d'être tiré, quel que soit l'ordre d'inscription.
• Aucun avantage réservé. Aucun mécanisme du Service ne permet d'augmenter la probabilité de gain d'un participant en raison de sa qualité : ni l'Administrateur, ni l'organisateur du concours, ni les membres de l'équipe de modération du serveur, ni l'Éditeur et son équipe ne disposent d'une probabilité supérieure à celle des autres participants.
• Bonus identiques pour tous et annoncés. Les seules variations de probabilité possibles sont les billets supplémentaires liés au niveau d'activité ou au boost du serveur, lorsqu'ils sont activés. Ils s'appliquent selon la même règle à chaque participant, sont plafonnés, et sont écrits dans le message du concours avant toute participation. Un rôle requis restreint l'accès au concours ; il n'augmente jamais une probabilité.
• Vérifiable. Les administrateurs peuvent consulter la liste des participants, leur nombre de billets et leur probabilité de gain. Chaque participant connaît sa propre probabilité au moment de son inscription. Tout nouveau tirage est annoncé publiquement dans le salon du concours et ne peut désigner une personne ayant déjà gagné le même lot.

L'Administrateur, en sa qualité d'organisateur, demeure seul responsable du concours : de sa licéité, de son éventuel règlement, de la description et de la remise du lot. Il lui appartient notamment de garantir que la participation est gratuite et sans obligation d'achat, condition sans laquelle l'opération pourrait constituer une loterie prohibée (Code de la sécurité intérieure, art. L322-1 et L322-2), et qu'elle n'est pas déloyale (Code de la consommation, art. L121-1 et L121-36). L'Éditeur fournit l'outil de tirage ; il n'est pas partie au concours et ne garantit pas la remise des lots.

Article 7 decies — Liste noire Orius (raids)

Pour protéger l'ensemble des serveurs qui l'utilisent, le Service tient une liste noire de comptes Discord. Elle est réservée aux raids : n'y figurent que des comptes ayant participé à un raid contre un serveur, et des robots conçus pour en mener. Aucun autre motif — désaccord, comportement, contenu, sanction ordinaire — ne peut justifier une inscription.

• Inscription humaine. Chaque inscription est décidée par l'Éditeur, une à une, après examen des journaux du serveur visé, et comporte la description de ce que le compte a fait ainsi que, lorsqu'elle existe, une preuve. Aucune inscription n'est automatique.
• À l'arrivée. Un compte inscrit qui rejoint un serveur protégé en est expulsé, et l'équipe du serveur en est informée (motif, preuve). L'expulsion n'est pas un bannissement.
• Déjà membre. Lorsqu'un compte est inscrit alors qu'il est déjà membre d'un serveur protégé, le propriétaire de ce serveur est prévenu par message privé — à défaut, dans le salon de journaux de son équipe — et choisit de le garder ou de l'expulser. Faute de réponse dans un délai de 48 heures, le compte est expulsé.
• Le dernier mot au serveur. Le propriétaire, ou toute personne disposant de la permission « Gérer le serveur », peut placer un compte inscrit en liste blanche pour son serveur : il pourra alors y entrer et y rester. Cette exception ne vaut que pour ce serveur.
• Contestation. Toute personne qui estime figurer à tort sur la liste peut le signaler à l'Éditeur depuis le serveur de support. Une inscription erronée est retirée sans délai, et les expulsions encore programmées sont annulées.

En installant le Bot, l'Administrateur accepte que ce mécanisme s'applique à son serveur. Les décisions qu'il prend dans ce cadre (garder, expulser, liste blanche) relèvent de sa seule responsabilité. Le traitement des données correspondant est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Disponibilité et fourniture « en l'état »

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre pour maintenance, limiter ou interrompre tout ou partie du Service, notamment en cas de dépendance à des services tiers (Discord, hébergeur). Une page de statut peut être mise à disposition à titre informatif.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses algorithmes et modèles d'intelligence artificielle, son savoir-faire, ses bases de données, ses interfaces, ses structures d'embeds, ses textes, ses visuels ainsi que ses dénominations et signes distinctifs (notamment « OriusBot », « Orius », « OriusLens », « OriusMod », « OriusModAssist », « OriusScan », « OriusGuard », « OriusVault » et le logo associé) sont la propriété exclusive de l'Éditeur (Monsieur Benjamin Perrin exerçant sous la dénomination Agency Wolf — Entrepreneur Individuel) et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le secret des affaires (article L. 151-1 du Code de commerce).

Aucune disposition des CGU n'emporte cession ou concession de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, imitation servile, adaptation, extraction substantielle ou non, décompilation ou redistribution non expressément autorisée par écrit par l'Éditeur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et/ou de parasitisme économique (article 1240 du Code civil).

Article 10 — Données personnelles et Accord de Sous-Traitance (RGPD)

Le traitement des données à caractère personnel est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les données traitées au sein des serveurs Discord à l'initiative de l'Administrateur, l'Administrateur agit en qualité de Responsable de traitement et l'Éditeur en qualité de Sous-traitant. À ce titre, les présentes CGU et la Politique de Confidentialité constituent ensemble le contrat régissant la sous-traitance au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). L'activation d'un module par l'Administrateur vaut instruction documentée de traitement et autorisation générale de recours aux sous-traitants techniques mentionnés dans la Politique de Confidentialité. Pour les données de compte, d'administration du site et de sécurité mutualisée (notamment l'Article 7 decies et l'Article 12), l'Éditeur agit en qualité de Responsable de traitement.

Article 11 — Offres Premium

Les fonctionnalités Premium payantes sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, qui priment sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, la durée, la responsabilité financière et le droit de rétractation.

L'Éditeur se réserve la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la commercialisation ou la facturation de l'offre Premium. Dans l'hypothèse d'une suspension temporaire de facturation décidée par l'Éditeur, ce dernier peut, à sa seule discrétion et à titre purement gracieux, laisser tout ou partie des fonctionnalités concernées accessibles sans qu'aucun paiement ne soit appelé. Cette tolérance révocable ne crée aucun droit acquis à la gratuité pour l'avenir et ne fait pas obstacle au droit de l'Éditeur de modifier, restreindre ou supprimer toute fonctionnalité conformément à l'Article 8.

Article 12 — Suspension, résiliation et suppression du Bot

• À l'initiative de l'Administrateur : l'Administrateur peut retirer le Bot de son serveur à tout moment, ce qui met fin à l'utilisation du Service pour ce serveur.
• À l'initiative de l'Éditeur : l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès, sans préavis, en cas de manquement aux CGU, d'usage abusif, de risque pour la sécurité du Service ou des tiers, ou d'obligation légale. Un serveur listé sur une liste noire de sécurité peut se voir refuser le Service.
• Suspension automatique de l'accès au site : les requêtes adressées au site sont surveillées. Une adresse IP depuis laquelle sont détectées des tentatives d'intrusion — recherche de failles connues, injection de code, balayage de chemins, outil d'attaque automatisé, inondation de requêtes — voit son accès au site suspendu automatiquement pour une durée limitée (de quinze minutes à soixante-douze heures selon la récidive). Cette suspension est temporaire et se lève d'elle-même ; elle ne concerne que le site, jamais le Bot sur un serveur Discord. Une page d'information indiquant une référence est affichée ; toute personne s'estimant bloquée à tort peut demander le réexamen de sa situation en citant cette référence à contact@oriusbot.com ou sur le serveur support, et obtenir le rétablissement immédiat de son accès.
• La résiliation entraîne l'arrêt de l'accès aux fonctionnalités. Le sort des données est régi par la Politique de Confidentialité (purge sur demande à contact@oriusbot.com).

Article 13 — Responsabilité et limitation

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles (perte de données, de clientèle, de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• des agissements des Administrateurs ou des Membres, du contenu publié sur les serveurs, ou de la configuration décidée par l'Administrateur ;
• des interruptions ou dysfonctionnements imputables à Discord, à l'hébergeur, ou à tout autre service tiers ;
• des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux seuls consommateurs :

• Au titre du Service gratuit (fourni à titre purement gracieux et en l'état), l'Éditeur n'est tenu que d'une obligation de moyens et sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute lourde ou dolosive dûment prouvée par le demandeur, dans la limite des seuls dommages directs et prévisibles (articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil) ;
• À l'égard de tout Administrateur ou Utilisateur agissant à titre professionnel, commercial, associatif ou non-consommateur, la responsabilité financière globale et cumulée de l'Éditeur au titre du Service gratuit, toutes causes et tous préjudices confondus, est expressément plafonnée à la somme forfaitaire de cinquante euros (50 €) ; pour les offres Premium, elle est plafonnée conformément aux CGV.

Article 13 bis — Signalement des contenus, décisions de modération et point de contact (DSA)

Certaines parties du Service conservent des contenus fournis par les utilisateurs et les rendent publics — en particulier l'annuaire public de serveurs. À ce titre, l'Éditeur applique le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »).

• Point de contact (art. 11 et 12). Pour les autorités comme pour les utilisateurs : contact@oriusbot.com, ainsi que le serveur Discord de support. Langues acceptées : français et anglais. Aucun de ces moyens ne repose exclusivement sur un système automatisé.
• Signalement (art. 16). Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite par courriel ou par le bouton de signalement de la fiche concernée, en indiquant l'adresse exacte du contenu, les raisons du signalement, son nom et son courriel, et une déclaration de bonne foi. Tout signalement donne lieu à un accusé de réception.
• Motivation des décisions (art. 17). Lorsqu'un contenu est retiré, rendu inaccessible, déclassé, ou lorsqu'un compte ou un serveur est suspendu, la personne concernée reçoit un exposé des motifs de la décision, du fondement invoqué (illicéité ou manquement aux présentes CGU), du recours éventuel à des moyens automatisés, et des voies de recours disponibles.
• Recours. Toute décision peut être contestée à l'adresse ci-dessus. L'Éditeur réexamine la décision sans recours exclusif à un traitement automatisé. Le règlement extrajudiciaire des litiges prévu à l'article 21 du DSA et les voies judiciaires restent ouverts.
• Absence de surveillance générale (art. 8). L'Éditeur n'est soumis à aucune obligation générale de surveiller les contenus qu'il conserve, ni de rechercher activement des faits révélant des activités illicites. Les outils automatisés décrits à l'Article 7 n'y dérogent pas : ils assistent les Administrateurs sur leur propre serveur.

Article 14 — Non-affiliation et marques tierces

OriusBot est un projet indépendant, non affilié à, ni approuvé, ni sponsorisé par Discord Inc. « Discord », « Twitch », « YouTube » et les autres marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, mentionnées à des fins d'interopérabilité et de description.

Article 15 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation, la date de mise à jour figurant en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le serveur de support et/ou le site officiel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 16 — Convention de preuve, droit applicable et règlement des litiges

16.1 — Convention sur la preuve (Article 1368 du Code civil). Les parties conviennent expressément que les enregistrements informatisés, journaux d'événements (logs), horodatages serveur, adresses IP et identifiants uniques Discord (UID) conservés dans les systèmes informatiques de l'Éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont admis comme preuves recevables et font pleinement foi entre les parties et devant toute juridiction, notamment pour attester de l'acceptation des présentes CGU, de l'activation d'un module sur le Panel ou de la réalité d'un manquement.

16.2 — Droit applicable et résolution amiable préalable. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, l'Utilisateur ou l'Administrateur s'engage à adresser au préalable une réclamation écrite et motivée à contact@oriusbot.com. Les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la réclamation.

16.3 — Juridiction compétente. À défaut d'accord amiable, tout litige avec un consommateur sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun (article R. 631-3 du Code de la consommation). Pour tout litige opposant l'Éditeur à un professionnel, une personne morale, une association ou toute personne n'agissant pas en qualité de consommateur, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur (Tribunaux d'Avignon ou de Carpentras), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@oriusbot.com.