Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit de manière exhaustive et transparente la manière dont le service OriusBot (ci-après « le Service » ou « le Bot »), édité par Orius, collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

En ajoutant OriusBot à un serveur Discord ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique. Elle est rédigée dans un objectif de transparence totale : l'ensemble des traitements réalisés par le Bot y est décrit.

Article 1 — Qualification juridique des rôles

Le RGPD distingue le Responsable de traitement (qui détermine les finalités et les moyens) du Sous-traitant (qui traite pour le compte d'un autre). OriusBot intervient sous deux qualifications distinctes :

• Sous-traitant (art. 28 RGPD). Pour l'ensemble des données des membres traitées au sein d'un serveur Discord (modération, XP, tickets, sécurité, etc.), OriusBot agit uniquement sur instruction de l'administrateur du serveur, qui active et configure lui-même chaque module. L'administrateur du serveur est le Responsable de traitement des données de sa communauté ; il lui appartient d'informer ses membres et de disposer d'une base légale valable.
• Responsable de traitement. Pour la gestion des comptes du panneau d'administration (authentification Discord OAuth2), la facturation des abonnements Premium, le support et les traitements de sécurité mutualisés (réseau de réputation inter-serveurs), l'Éditeur agit en qualité de Responsable.

Article 2 — Identité de l'Éditeur et contact

• Éditeur du Service : Agency Wolf, éditrice d'OriusBot — 164 rue des Bruyères, 84100 Orange, France.
• Contact / Délégué à la protection des données (DPO) : contact@oriusbot.com
• Serveur de support : accessible depuis le site officiel.

Toute demande relative aux données personnelles (exercice de droits, question, réclamation) doit être adressée à contact@oriusbot.com.

Article 3 — Principes fondateurs : minimisation et localité

OriusBot est conçu selon les principes de « protection des données dès la conception et par défaut » (art. 25 RGPD) :

• Aucune revente de données. Les données ne sont jamais vendues, louées, ni cédées à des fins publicitaires ou commerciales.
• IA souveraine et locale. Les intelligences artificielles du Bot (OriusMod, OriusLens, OriusGuard, OriusScan) sont conçues et opérées par Orius. Aucun message, image ou donnée n'est transmis à un prestataire d'IA tiers (type API externe) pour analyse.
• Adresses IP : hachage par principe, conservation en clair par exception motivée. Les adresses IP traitées par le Service sont, par principe, hachées de manière irréversible (fonction de hachage cryptographique) et exploitées sous cette seule forme. Par exception, limitativement énumérée à l'Article 5 bis, l'adresse est conservée en clair pour une durée bornée lorsque la finalité poursuivie est techniquement inatteignable autrement : traitement des contestations de blocage au captcha (une empreinte irréversible interdit, par construction, de réexaminer une décision et de rétablir une personne bloquée à tort) et constatation d'une publication manifestement illicite sur l'annuaire public. Hors ces deux cas, aucune adresse IP n'est conservée en clair.
• Minimisation. Seules les données strictement nécessaires à la finalité du module activé par l'administrateur sont traitées.

Article 4 — Catégories de données, finalités et bases légales

Les traitements ci-dessous ne sont réalisés que pour les modules effectivement activés par l'administrateur du serveur. Base légale majoritaire côté sous-traitance : l'intérêt légitime du Responsable (administrateur) à modérer et sécuriser sa communauté (art. 6.1.f), ou l'exécution du service demandé (art. 6.1.b).

Article 5 — Fonctionnement des IA et décisions automatisées

Les modules de sécurité d'OriusBot reposent sur des algorithmes locaux (heuristiques et réseaux neuronaux légers) exécutés sur l'infrastructure d'Orius, sans recours à un service tiers.

• Auto-modération (OriusMod) : analyse la toxicité et le harcèlement. Le contenu brut des messages n'est pas conservé.
• Analyse visuelle (OriusLens) & analyse de code/fichiers (OriusGuard, OriusScan) : détectent les contenus et fichiers malveillants.
• Absence de décision entièrement automatisée à effet juridique (art. 22 RGPD). Les sanctions automatiques (suppression, avertissement, exclusion temporaire) relèvent de la modération communautaire configurée par l'administrateur ; elles n'ont pas d'effet juridique et demeurent supervisées (revue humaine possible, journalisation, contestation). Un membre peut contester toute action auprès du staff du serveur.

5.1 — Expurgation automatique des données personnelles (« PII scrubbing »)

Préalablement à toute conservation d'un extrait de message à des fins de supervision technique ou d'amélioration des modèles (apprentissage), un filtre automatique d'expurgation des données à caractère personnel (PII scrubbing) est appliqué. Ce filtre détecte et remplace irréversiblement par des marqueurs génériques les éléments identifiants avant tout stockage :

Article 5 bis — Traitements spécifiques présentant une sensibilité particulière

Quatre traitements se distinguent par leur nature ou par la dérogation qu'ils emportent au principe de minimisation. Ils font l'objet, ci-après, d'une description autonome et exhaustive. Chacun n'est mis en œuvre que si le module correspondant a été activé par l'Administrateur ou, s'agissant de la sauvegarde de membres, consenti par la personne concernée.

5 bis.1 — Enregistrement des salons vocaux

Le Service permet la captation d'une conversation tenue dans un salon vocal. La voix constituant une donnée à caractère personnel, et l'enregistrement d'une conversation à l'insu de ses participants étant pénalement sanctionné (art. 226-1 du code pénal), ce traitement est encadré par des garanties non désactivables par l'Administrateur :

• Réservé au staff. Seule une personne disposant de la permission « Rendre muet les membres » ou de la permission d'administration peut déclencher un enregistrement. Aucun membre ne peut le faire à l'insu de l'équipe.
• Annonce publique préalable et obligatoire. Le démarrage donne lieu à un message publié dans le salon, qui désigne la personne à l'origine de la captation, énumère nominativement les personnes enregistrées, celles qui en sont exclues, la durée maximale et la durée de conservation du fichier. Cette annonce ne peut être ni supprimée, ni contournée, ni désactivée par configuration : elle conditionne le démarrage.
• Droit de refus permanent et discrétionnaire. Tout membre peut s'opposer, une fois pour toutes, à être capté sur un serveur donné. Ce refus est immédiat, sans motif à fournir et sans conséquence : la voix de la personne n'est alors jamais captée, y compris lorsqu'elle participe à la conversation, et son nom figure dans l'annonce parmi les personnes exclues. Le refus s'exerce serveur par serveur, une personne pouvant l'accepter dans une communauté et le refuser dans une autre.
• Durée strictement bornée. La session s'interrompt d'elle-même au terme d'un plafond fixé par défaut à 10 minutes (30 minutes au maximum), ou dès que le salon se vide.
• Effacement automatique. Le fichier audio, la restitution vidéo éventuelle et les données de session sont supprimés automatiquement au terme de 3 jours (30 jours au maximum). Aucune conservation au-delà n'est possible depuis l'interface.
• Destinataires. Le fichier est publié dans le salon d'origine et n'est transmis à aucun tiers. Les données de temps de parole ne servent qu'à la restitution de la session.

5 bis.2 — Sauvegarde et restauration de membres

Après avoir validé le captcha, un membre peut autoriser le Service à le remettre en place sur ce serveur si celui-ci venait à être vidé ou détruit. Cette autorisation repose sur la portée OAuth2 guilds.join et sur la conservation d'un jeton de rafraîchissement. Un tel jeton permettant, en soi, d'ajouter une personne à n'importe quel serveur, le traitement est assorti des garanties suivantes :

• Base légale : le consentement (art. 6.1.a). L'autorisation est facultative, distincte du captcha, et son refus n'emporte aucune conséquence sur l'accès au serveur.
• Cloisonnement par destination. Le jeton est conservé indissociablement lié à l'identifiant du serveur qui l'a collecté. La destination d'une restauration n'est jamais un paramètre libre : le jeton est techniquement inutilisable pour ajouter la personne à un autre serveur.
• Chiffrement au repos. Le jeton est chiffré (AES-256-GCM) au moyen d'une clé dérivée d'un secret distinct de la base. Une copie de celle-ci, privée de cette clé, ne présente aucune valeur exploitable.
• Retrait du consentement à tout moment, par la suppression du jeton auprès de l'Éditeur, ou par la révocation de l'autorisation depuis les paramètres du compte Discord de la personne — sans passer par l'Éditeur ni par l'Administrateur.
• Restauration encadrée. Elle relève du seul propriétaire du serveur. Les rôles restitués excluent ceux conférant des permissions, afin qu'une restauration ne puisse rendre ses pouvoirs à un compte compromis.

5 bis.3 — Confessions anonymes

Le module de confessions publie un message sans révéler son auteur à la communauté. Cet anonymat est éditorial et non technique : l'Éditeur informe expressément les personnes concernées que le contenu et l'identifiant de son auteur sont conservés en base. Cette conservation, limitée à ce qui est nécessaire, permet le traitement des signalements et l'exclusion des auteurs d'abus, sans laquelle le module deviendrait un instrument de harcèlement irresponsable. L'identifiant de l'auteur n'est communiqué ni à la communauté, ni au staff du serveur ; il n'est consulté qu'en cas de signalement, et aux seules fins d'apprécier celui-ci.

5 bis.4 — Adresses IP conservées en clair (contestation d'un blocage au captcha)

Le captcha peut refuser l'accès à une connexion identifiée comme masquée (VPN, proxy, adresse d'hébergeur). Ce refus atteint inévitablement des personnes légitimes — réseaux mobiles, réseaux d'entreprise, opérateurs mal classés. Or, une adresse réduite à une empreinte irréversible ne peut, par construction, être ni réexaminée, ni rétablie : le droit de contester une décision automatisée serait alors privé de tout effet utile.

En conséquence, et par exception motivée au principe posé à l'Article 3 :

• l'adresse est conservée en clair pendant 90 jours au maximum, puis effacée automatiquement ;
• elle n'est exploitée qu'aux fins d'instruire une contestation, de rétablir l'accès d'une personne bloquée à tort et d'inscrire, le cas échéant, la connexion sur une liste d'exception ;
• elle n'est jamais utilisée à des fins de profilage, de publicité ou de suivi, et n'est communiquée à aucun tiers ;
• l'accès est strictement réservé au personnel technique de l'Éditeur ;
• une adresse peut être maintenue au-delà de ce terme (« conservation légale ») lorsque sa préservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, dans les conditions prévues aux Articles 7 et 10.

Article 6 — Destinataires et absence de transfert commercial

Les données sont accessibles uniquement : (i) au staff du serveur concerné, dans la limite de ses fonctions ; (ii) au personnel technique d'Orius, pour la maintenance et la sécurité, sous obligation de confidentialité.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Service interagissant nativement avec l'API de Discord Inc., certaines données (identifiants) transitent par les serveurs de Discord ; ce transfert est encadré par les garanties adéquates adoptées par Discord Inc. (Clauses Contractuelles Types).

Par exception, les preuves relatives à une fiche détectée comme illicite (voir l'Article 4) peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes (services de police, gendarmerie, autorité judiciaire) dans le cadre de la constatation d'une infraction ou en réponse à une réquisition légale.

Article 7 — Durées de conservation

La suppression des données de configuration à la sortie du Bot peut être demandée à contact@oriusbot.com.

Article 8 — Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir le Service, Orius s'appuie sur des prestataires techniques agissant en sous-traitants ultérieurs, sélectionnés pour leurs garanties de conformité :

• Discord Inc. — plateforme sur laquelle le Bot opère (les données transitent par Discord conformément à sa propre politique).
• Hébergeur du serveur (VPS) — hébergement de l'infrastructure au sein de l'Union européenne.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements Premium (aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur).
• top.gg — plateforme de vote (uniquement pour les membres qui votent volontairement).
• Nœud audio (Lavalink) — serveur d'infrastructure, situé au sein de l'Union européenne, assurant la diffusion du module musique. Il émet un flux vers le salon vocal et n'en reçoit aucun : aucune voix de membre n'y transite. La captation prévue à l'Article 5 bis.1 s'effectue exclusivement sur l'infrastructure de l'Éditeur.

OriusBot est un projet indépendant, non affilié à Discord Inc.

Article 9 — Sécurité des traitements (art. 32 RGPD)

• Hachage irréversible des adresses IP ;
• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) sur l'interface web ;
• Masquage de l'adresse IP du Service lors de l'analyse d'URL/images suspectes (réseau anonymisant), avec protection contre les attaques SSRF ;
• Cloisonnement des accès, journalisation et limitation de débit (anti-abus / anti-brute-force) ;
• Sauvegardes à rotation ;
• Aucun secret ni identifiant en clair dans le code source.

Notification de violation (art. 33-34 RGPD). En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et à informer les administrateurs concernés dans les meilleurs délais.

Article 10 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation et une copie des données la concernant ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de ses données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment (modules à base de consentement, ex. anniversaire).

Modalités propres à certains traitements. Le droit d'opposition s'exerce, s'agissant de l'enregistrement des salons vocaux, par le refus permanent décrit à l'Article 5 bis.1 : il est immédiat, sans motif à fournir et sans conséquence sur l'accès au serveur. Le retrait du consentement à la sauvegarde de membres s'opère par la suppression du jeton auprès de l'Éditeur ou par la révocation de l'autorisation depuis les paramètres du compte Discord, sans qu'aucune démarche auprès de l'Administrateur ne soit nécessaire.

Limite légale. Les droits d'effacement, d'opposition et de limitation ne s'appliquent pas aux preuves conservées au sujet d'une fiche détectée comme illicite (Article 4), ni aux adresses IP placées sous conservation légale (Article 5 bis.4), tant qu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17.3-e et 9-2-f du RGPD). Ces données ne sont ni modifiables ni supprimables à la demande de la personne concernée pendant cette période.

Article 11 — Protection des mineurs

L'utilisation de Discord est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans (voire davantage selon les juridictions). OriusBot ne collecte pas sciemment de données relatives à des enfants en deçà de l'âge du consentement numérique. Le module d'anniversaire ne demande jamais l'année de naissance à des fins d'identification et repose sur une saisie strictement volontaire.

Article 12 — Cookies et interface web

L'interface web (panneau d'administration) n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (connexion via Discord OAuth2). Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Le site vitrine ne dépose pas de cookie non essentiel.

Article 13 — Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données n'est pas conforme au RGPD peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Article 14 — Modification de la Politique

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le serveur de support et/ou le site officiel.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données : contact@oriusbot.com.