Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 · Version 3.18
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit de manière exhaustive et transparente la manière dont le service OriusBot (ci-après « le Service » ou « le Bot »), édité par Orius, collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
En ajoutant OriusBot à un serveur Discord ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique. Elle est rédigée dans un objectif de transparence totale : l'ensemble des traitements réalisés par le Bot y est décrit.
Article 1 — Qualification juridique des rôles
Le RGPD distingue le Responsable de traitement (qui détermine les finalités et les moyens) du Sous-traitant (qui traite pour le compte d'un autre). OriusBot intervient sous deux qualifications distinctes :
- Sous-traitant (art. 28 RGPD). Pour l'ensemble des données des membres traitées au sein d'un serveur Discord (modération, XP, tickets, sécurité, etc.), OriusBot agit uniquement sur instruction de l'administrateur du serveur, qui active et configure lui-même chaque module. L'administrateur du serveur est le Responsable de traitement des données de sa communauté ; il lui appartient d'informer ses membres et de disposer d'une base légale valable.
- Responsable de traitement. Pour la gestion des comptes du panneau d'administration (authentification Discord OAuth2), la facturation des abonnements Premium, le support et les traitements de sécurité mutualisés (réseau de réputation inter-serveurs), l'Éditeur agit en qualité de Responsable.
Article 2 — Identité de l'Éditeur et contact
- Éditeur du Service : Agency Wolf, éditrice d'OriusBot — 164 rue des Bruyères, 84100 Orange, France.
- Contact pour toute question relative aux données : contact@oriusbot.com
- Identité complète et directeur de la publication : voir les mentions légales.
- Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : cette désignation n'est pas requise au regard de l'article 37 du RGPD (ni autorité publique, ni suivi systématique à grande échelle, ni traitement à grande échelle de données sensibles).
- Serveur de support : accessible depuis le site officiel.
Toute demande relative aux données personnelles (exercice de droits, question, réclamation) doit être adressée à contact@oriusbot.com.
Article 3 — Principes fondateurs : minimisation et localité
OriusBot est conçu selon les principes de « protection des données dès la conception et par défaut » (art. 25 RGPD) :
- Aucune revente de données. Les données ne sont jamais vendues, louées, ni cédées à des fins publicitaires ou commerciales.
- IA souveraine et locale. Les intelligences artificielles du Bot (OriusMod, OriusLens, OriusGuard, OriusScan) sont conçues et opérées par Orius. Aucun message, image ou donnée n'est transmis à un prestataire d'IA tiers (type API externe) pour analyse. Seule exception : l'assistant OriusModAssist, qui formule ses réponses avec le service Groq, uniquement sur les serveurs dont un administrateur a expressément accepté ses conditions, et à partir de données pseudonymisées : aucun nom ni identifiant ne lui est transmis (Article 5).
- Adresses IP : hachage par principe, conservation en clair par exception motivée. Les adresses IP traitées par le Service sont, par principe, hachées de manière irréversible (fonction de hachage cryptographique) et exploitées sous cette seule forme. Par exception, limitativement énumérée à l'Article 5 bis, l'adresse est conservée en clair pour une durée bornée lorsque la finalité poursuivie est techniquement inatteignable autrement : traitement des contestations de blocage au captcha (une empreinte irréversible interdit, par construction, de réexaminer une décision et de rétablir une personne bloquée à tort) et constatation d'une publication manifestement illicite sur l'annuaire public. Hors ces deux cas, aucune adresse IP n'est conservée en clair.
- Minimisation. Seules les données strictement nécessaires à la finalité du module activé par l'administrateur sont traitées.
Article 4 — Catégories de données, finalités et bases légales
Les traitements ci-dessous ne sont réalisés que pour les modules effectivement activés par l'administrateur du serveur. Base légale majoritaire côté sous-traitance : l'intérêt légitime du Responsable (administrateur) à modérer et sécuriser sa communauté (art. 6.1.f), ou l'exécution du service demandé (art. 6.1.b).
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identifiants Discord (ID utilisateur, serveur, salon, message, rôle ; pseudo, avatar) | Fonctionnement de base, association des configurations, journalisation | Intérêt légitime / Exécution |
| Contenu des messages (analysé en temps réel par l'auto-modération IA) | Détection de toxicité, harcèlement, spam, arnaques et contenus malveillants. Le contenu brut n'est pas conservé : seules des tournures normalisées et anonymisées peuvent être mémorisées après confirmation (base de connaissance) ; un tampon de supervision technique conserve au maximum les 60 derniers messages analysés, expurgés de toute donnée personnelle (e-mails, IP, numéros, jetons, mentions masqués) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Contenu des tickets : messages, pièces jointes, réponses au formulaire d'ouverture, note de satisfaction et son commentaire facultatif, priorité et étiquettes, notes internes du staff (jamais montrées au membre) | Support et communication membre ↔ staff ; transcription à la clôture ; historique consultable par l'équipe du serveur depuis le panneau pendant la durée indiquée à l'Article 7 | Exécution / Intérêt légitime |
| Liste noire des tickets (identifiant Discord du membre, motif facultatif, identifiant de la personne qui l'a inscrit, date) | Empêcher un membre d'ouvrir des tickets abusifs sur un serveur, sur décision de son équipe | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Adresse IP et caractéristiques techniques des requêtes suspectes (site) | Sécurité du service : détection des tentatives d’intrusion, des balayages de vulnérabilités et des inondations de requêtes. Pour les seules requêtes détectées comme suspectes, un journal conserve l’adresse IP, l’adresse demandée, le code de réponse, la durée, l’en-tête d’hôte, la page d’origine et le navigateur annoncé. Le trafic normal n’y figure pas. Ces données servent également à suspendre automatiquement et temporairement l’accès au site depuis l’adresse concernée (de 15 minutes à 72 heures selon la récidive) ; la suspension se lève d’elle-même, n’emporte aucune autre conséquence, et son réexamen peut être demandé à tout moment en citant la référence affichée. Conservé 30 jours au maximum, puis effacé automatiquement. | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Données d'activité (XP écrit et vocal, nombre de messages, temps en vocal, statistiques d'activité par salon) | Système de niveaux, classements, analyses d'activité du serveur | Intérêt légitime |
| Données économiques (monnaie virtuelle, inventaire, achats de rôles) | Économie ludique du serveur | Exécution |
| Images et pièces jointes partagées | Analyse de sécurité (empreintes perceptuelles anti-arnaque, QR codes piégés, code malveillant embarqué, modération NSFW). Les images ne sont pas archivées, sauf celles envoyées dans un ticket : elles sont recopiées, réencodées et gardées avec l'historique du ticket pour la durée indiquée à l'Article 7. Seules des empreintes techniques peuvent être conservées pour les autres images | Intérêt légitime (sécurité) |
| Adresses IP (captcha anti-VPN, analyse d'URL/images suspectes) | Vérification anti-bot, détection VPN/proxy, statistiques agrégées — hachées irréversiblement. L'adresse est en outre conservée en clair pendant 90 jours aux seules fins d'instruire une contestation de blocage et de rétablir l'accès d'une personne bloquée à tort (voir Article 5 bis). Lors de la vérification, le navigateur transmet aussi son fuseau horaire, conservé avec l'analyse de l'adresse et dans la même limite, et un relevé des mouvements du pointeur pendant le défi, analysé à la volée pour distinguer une personne d'un programme et jamais conservé. Le navigateur effectue aussi un court calcul (preuve de travail) qui ne transmet aucune donnée personnelle. Pour repérer les fermes de comptes, les vérifications réussies sur un même serveur sont regroupées par réseau (les trois premiers blocs de l'adresse) pendant 30 minutes, en mémoire seulement. L'essentiel de l'analyse de l'adresse se fait sur l'infrastructure de l'Éditeur, à partir de listes publiques ; un service de géolocalisation n'est interrogé que lorsque ces listes ne suffisent pas (voir Article 8) | Intérêt légitime (sécurité, et loyauté du réexamen) |
| Enregistrements de salons vocaux (flux audio, restitution vidéo optionnelle, identité des personnes présentes, temps de parole individuel) | Captation, sur décision expresse d'un membre du staff et après annonce publique préalable dans le salon, d'une réunion ou d'une session de jeu (voir Article 5 bis) | Intérêt légitime du Responsable de traitement, sous réserve de l'information préalable et du droit de refus permanent |
| Archive des salons (100 derniers messages par salon : contenu chiffré, liens des pièces jointes, nom affiché et avatar de l'auteur) | Anti-nuke : republier les messages d'un salon détruit par un attaquant. Option désactivée par défaut, activée par l'Administrateur ; conservation 7 jours au maximum ; un message supprimé par son auteur ou par la modération est retiré de l'archive immédiatement (voir Article 5 bis.5) | Intérêt légitime (sécurité et continuité du serveur) |
| Index des rôles des membres (identifiant Discord et identifiants des rôles détenus) | Cartographie du serveur et anti-nuke : rendre un rôle supprimé ou recréé à tous ses membres, et leurs rôles aux membres expulsés ou bannis par un attaquant. Tenu pour chaque serveur où le Bot est présent ; un membre parti y reste 30 jours, puis est effacé | Intérêt légitime (sécurité et continuité du serveur) |
| Cartographie du serveur (salons, catégories, rôles, émojis et leurs réglages ; copie des messages à boutons ou menus publiés par le Bot lui-même) | Reconstruire le serveur après une destruction, automatiquement après une attaque ou à la demande de l'Administrateur. Aucun message de membre n'y figure. La fiche d'un élément supprimé est conservée 30 jours ; la carte d'un serveur que le Bot a quitté est effacée 30 jours après son départ | Intérêt légitime (sécurité et continuité du serveur) |
Jeton de rafraîchissement OAuth2 (portée guilds.join), chiffré au repos, et instantané des rôles détenus | Sauvegarde de membres : remise en place de la communauté à la demande du propriétaire, après un bannissement de masse ou la destruction du serveur (voir Article 5 bis) | Consentement du membre (art. 6.1.a), révocable à tout instant |
| Confessions (contenu du message et identifiant de son auteur) | Publication anonymisée à destination de la communauté, et — en cas de signalement — examen du message par l'Éditeur ou le staff du serveur, exclusion du module en cas d'abus | Intérêt légitime (prévention des abus et responsabilité éditoriale) |
| Données de réputation / menaces (identifiants signalés, scores, empreintes) | Réseau de protection mutualisé inter-serveurs (immunité collective) | Intérêt légitime (sécurité) |
| Liste noire Orius — raids (identifiant du compte, nature : utilisateur ou robot, description de sa participation au raid, lien vers une preuve, auteur et date de l'inscription) ; décisions des serveurs (serveur, propriétaire, choix « garder » ou « expulser », échéance, auteur et date) et listes blanches par serveur | Empêcher un compte ayant participé à un raid, ou un robot conçu pour en mener, de nuire aux serveurs protégés : expulsion à son arrivée, et information du propriétaire de chaque serveur où il est déjà membre, qui décide de le garder ou de l'expulser — expulsion faute de réponse sous 48 heures (voir Article 5 bis.6) | Intérêt légitime (sécurité des serveurs et de leurs membres) |
| Export du journal d'un serveur (journal d'audit Discord : auteur, action, cible, date et motif de chaque opération ; journaux de sécurité du Service pour ce serveur) — aucun contenu de message | Enquête de l'Éditeur, ou d'un membre du pôle anti-raid qu'il a habilité, après un raid, pour en identifier les auteurs avant toute inscription sur la liste noire | Intérêt légitime (sécurité) |
| Images de preuve hébergées par l'Éditeur (captures d'écran pouvant faire apparaître des pseudonymes, avatars et messages), avec l'identifiant du membre de l'équipe qui l'a envoyée, la date et l'heure de l'envoi et, lorsqu'il est indiqué, l'identifiant du compte visé ; chaque membre de l'équipe dispose de sa propre clé d'envoi, dont seule l'empreinte est conservée ; sur la page publique d'une preuve, un membre du pôle anti-raid n'apparaît que sous son matricule (par exemple AR-007), jamais sous son pseudonyme, pour le protéger des représailles | Justifier une inscription sur la liste noire ou un signalement, et savoir qui a constaté quoi, et quand ; adresse non devinable, non indexée par les moteurs de recherche, partagée avec l'équipe des serveurs concernés | Intérêt légitime (sécurité, et loyauté de la contestation) |
| Salon piège (Honeypot) (identifiant du compte qui y écrit, salon, extrait du message limité à 300 caractères, indices relevés, décision prise et éventuelle annulation) | Repérer les comptes piratés et les robots qui écrivent dans un salon que personne ne doit utiliser, effacer les messages qu'ils ont diffusés et, par défaut, prévenir en message privé la personne dont le compte est utilisé à son insu. Un message isolé et sans indice n'est pas sanctionné. Option désactivée par défaut, activée par l'Administrateur ; toute décision peut être annulée par l'équipe du serveur. Conservation 90 jours | Intérêt légitime (sécurité) |
| Réseau Orius (identifiant d'un compte pris au piège et ancienneté de la prise) | Pendant 24 heures après sa prise, un compte reconnu comme piloté sur un serveur participant est signalé à l'équipe des autres serveurs protégés où il arrive, et ses messages y sont examinés avec une vigilance accrue. Seul ce fait est partagé : ni le nom du serveur d'origine, ni l'extrait du message, ni les indices n'en sortent. Une prise annulée cesse aussitôt d'être partagée ; chaque Administrateur peut retirer son serveur du réseau | Intérêt légitime (sécurité collective des serveurs) |
| Annuaire des identités protégées (scan de profil : identifiant, nom d'utilisateur, nom affiché, surnom et avatar des membres de l'équipe et des bots du serveur) | Reconnaître un compte qui imite le nom ou la photo d'un membre de l'équipe pour tromper les membres. Les membres ordinaires n'y figurent pas. Une identité non revue depuis 90 jours est effacée | Intérêt légitime (prévention des usurpations) |
| Journaux de modération (sanctions, avertissements, incidents) | Traçabilité des actions de modération | Intérêt légitime |
| Date d'anniversaire (module optionnel, saisie volontaire) | Annonce d'anniversaire ; statistiques de tranches d'âge agrégées et anonymes | Consentement |
| Traçage des invitations (qui a invité qui) | Statistiques de croissance, récompenses d'invitation | Intérêt légitime |
| Votes top.gg (identifiant du votant, série de votes) | Remerciement, rappel, récompenses de vote | Intérêt légitime |
| Données de compte panneau (via OAuth2 Discord) et facturation Premium | Authentification à l'interface web, gestion de l'abonnement | Exécution du contrat / Obligation légale (comptabilité) |
| Fiche de la liste publique de serveurs (nom, description, catégorie, tags, bannière, invitation, avis et notes) | Référencement volontaire du serveur sur l'annuaire public et son classement (bump) | Intérêt légitime / Consentement de l'Administrateur éditeur |
| Preuves en cas de fiche détectée comme illicite : adresse IP non hachée, chaîne de proxys (X-Forwarded-For), en-têtes de navigation (navigateur, système, appareil, langue, referer), capture du contenu incriminé, identifiant du compte Discord éditeur, empreinte d'intégrité (SHA-256) | Constatation d'une infraction, conservation de la preuve et transmission éventuelle aux autorités compétentes. Collecte limitée aux seules publications automatiquement détectées comme illicites (exception motivée au principe de hachage des IP) | Intérêt légitime (art. 6-1-f) — constatation, exercice ou défense de droits en justice (art. 9-2-f) |
| Données du staff d'un serveur (identifiant Discord, grade, équipe, dates d'entrée et de sortie, droits attribués, compteurs d'activité — messages, temps vocal, tickets traités, notes de satisfaction reçues sur les tickets pris en charge —, créneaux de permanence, absences et leur motif déclaré, accusés de lecture du guide interne, notes et dossiers internes) | Organisation d'une équipe de modération bénévole : répartition des droits, couverture des créneaux, suivi de l'activité, historique des décisions | Intérêt légitime du Responsable (administrateur) à organiser sa modération (art. 6.1.f). Les personnes concernées sont informées par l'administrateur, qui reste seul responsable de ce traitement |
| Candidatures au staff : réponses au formulaire public, pseudonyme, identifiant Discord, adresse e-mail facultative, jeton de suivi, créneaux d'entretien choisis, décision et motif | Recrutement de modérateurs : réception, examen, entretien, décision, information du candidat | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b) ; l'adresse e-mail repose sur le consentement (art. 6.1.a), elle n'est jamais obligatoire |
Adresse e-mail du compte Discord ou Twitch, recueillie par OAuth2 (portées email et user:read:email) lors de la connexion au panneau, de la liaison d'une chaîne Twitch ou de l'activation de la sauvegarde de membres après le captcha, chiffrée au repos (AES-256-GCM) |
Deux usages, et aucun autre : lui répondre au sujet de ses propres demandes et signalements (réponse de l'équipe, bug reconnu), en plus du message privé Discord, et l'informer au sujet de son abonnement en cours. Les messages partent de l'adresse du support OriusBot. Aucune lettre d'information, aucune prospection, aucune transmission à un tiers. L'adresse n'est consultable par aucun membre de l'équipe : l'interface indique qu'une adresse existe, jamais laquelle | Consentement (art. 6.1.a) : la portée est affichée sur l'écran d'autorisation de Discord ou de Twitch et peut être refusée sans conséquence sur le service ; Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour les messages relatifs à un abonnement en cours. Effaçable à tout instant depuis l'espace personnel |
| Compte Twitch lié : identifiant et nom de chaîne Twitch, association avec un compte Discord, participation au chat | Alertes de direct, XP partagé entre Twitch et Discord, modération du chat | Consentement de la personne (art. 6.1.a) : l'association est faite par elle-même, jamais déduite d'un pseudonyme, et se révoque à tout moment |
| Secret de double authentification (TOTP) d'un membre du staff et jetons de session élevée | Protéger l'accès au CRM, qui contient des données sur des personnes identifiées | Obligation de sécurité (art. 32 RGPD) ; intérêt légitime |
| Signalement de bug (formulaire public) : description, adresse e-mail facultative, empreinte irréversible de l'adresse IP | Traiter le signalement, répondre à son auteur, limiter les envois abusifs | Intérêt légitime (qualité du service) ; consentement pour l'adresse e-mail |
Article 5 — Fonctionnement des IA et décisions automatisées
Les modules de sécurité d'OriusBot reposent sur des algorithmes locaux (heuristiques et réseaux neuronaux légers) exécutés sur l'infrastructure d'Orius, sans recours à un service tiers.
- Auto-modération (OriusMod) : analyse la toxicité et le harcèlement. Le contenu brut des messages n'est pas conservé.
- Assistant de modération (OriusModAssist) : répond aux questions de l'équipe de modération qui mentionne le Bot. Il est désactivé par défaut et ne s'active qu'après l'acceptation expresse de ses conditions par un administrateur du serveur (acceptation enregistrée : compte, date, version du texte). Pour formuler ses réponses, il transmet à Groq, Inc. (États-Unis) la question posée et les éléments de modération nécessaires pour y répondre (motifs et dates de sanctions, statistiques du serveur), sous forme pseudonymisée : aucun nom n'est transmis. Les pseudos des membres et des modérateurs, les noms des salons, des rôles et du serveur, les mentions et les identifiants Discord sont remplacés, avant l'envoi, par des jetons tirés au hasard à chaque question (par exemple « utilisateur4821 ») ; la correspondance qui permet de remettre les vrais noms dans la réponse reste dans la mémoire du Bot le temps de la question, n'est jamais transmise à Groq et n'est pas conservée. Les liens, adresses e-mail, adresses IP et numéros de téléphone sont supprimés. Les données ainsi transmises restent des données personnelles pseudonymisées au sens du RGPD : un motif ou une date de sanction peut, dans certains cas, permettre à une personne qui connaît le serveur de deviner de qui il s'agit. Aucune action de modération n'est appliquée sans confirmation humaine. L'assistant peut être désactivé à tout moment ; plus aucune donnée n'est alors transmise.
- Conseiller de l'espace équipe (CRM) : sur les mêmes serveurs et selon les mêmes conditions, il transmet à Groq, Inc. le plan du serveur — noms des salons et des rôles, réglages Discord, modules activés, nombres de sanctions — pour rédiger des conseils d'organisation. Aucun message et aucun nom de membre n'est transmis ; le nom du serveur est remplacé par un jeton. Un conseil n'est produit qu'à la demande d'un membre de l'équipe, au plus deux fois par jour et par serveur.
- Analyse visuelle (OriusLens) & analyse de code/fichiers (OriusGuard, OriusScan) : détectent les contenus et fichiers malveillants.
- Relance et fermeture automatique des tickets : si l'administrateur les active, le Bot relance un ticket resté sans réponse et peut le fermer quand le membre ne répond plus après avoir été prévenu. Cette fermeture n'a aucun effet juridique : le membre peut ouvrir un nouveau ticket à tout moment.
- Absence de décision entièrement automatisée à effet juridique (art. 22 RGPD). Les sanctions automatiques (suppression, avertissement, exclusion temporaire) relèvent de la modération communautaire configurée par l'administrateur ; elles n'ont pas d'effet juridique et demeurent supervisées (revue humaine possible, journalisation, contestation). Un membre peut contester toute action auprès du staff du serveur.
5.1 — Expurgation automatique des données personnelles (« PII scrubbing »)
Préalablement à toute conservation d'un extrait de message à des fins de supervision technique ou d'amélioration des modèles (apprentissage), un filtre automatique d'expurgation des données à caractère personnel (PII scrubbing) est appliqué. Ce filtre détecte et remplace irréversiblement par des marqueurs génériques les éléments identifiants avant tout stockage :
| Donnée détectée | Remplacement |
|---|---|
| Adresses e-mail | [EMAIL] |
| Liens et invitations | [LIEN] / [INVITE] |
| Jetons / clés (type token Discord) | [TOKEN] |
| Adresses IP | [IP] |
| Numéros de téléphone | [TEL] |
| Mentions (utilisateur, salon, rôle) | @membre / #salon / @rôle |
| Longues séquences de chiffres (carte, identifiant, IBAN partiel) | [NUM] |
Article 5 bis — Traitements spécifiques présentant une sensibilité particulière
Cinq traitements se distinguent par leur nature ou par la dérogation qu'ils emportent au principe de minimisation. Ils font l'objet, ci-après, d'une description autonome et exhaustive. Chacun n'est mis en œuvre que si le module correspondant a été activé par l'Administrateur ou, s'agissant de la sauvegarde de membres, consenti par la personne concernée.
5 bis.1 — Enregistrement des salons vocaux
Le Service permet la captation d'une conversation tenue dans un salon vocal. La voix constituant une donnée à caractère personnel, et l'enregistrement d'une conversation à l'insu de ses participants étant pénalement sanctionné (art. 226-1 du code pénal), ce traitement est encadré par des garanties non désactivables par l'Administrateur :
- Réservé au staff. Seule une personne disposant de la permission « Rendre muet les membres » ou de la permission d'administration peut déclencher un enregistrement. Aucun membre ne peut le faire à l'insu de l'équipe.
- Annonce publique préalable et obligatoire. Le démarrage donne lieu à un message publié dans le salon, qui désigne la personne à l'origine de la captation, énumère nominativement les personnes enregistrées, celles qui en sont exclues, la durée maximale et la durée de conservation du fichier. Cette annonce ne peut être ni supprimée, ni contournée, ni désactivée par configuration : elle conditionne le démarrage.
- Droit de refus permanent et discrétionnaire. Tout membre peut s'opposer, une fois pour toutes, à être capté sur un serveur donné. Ce refus est immédiat, sans motif à fournir et sans conséquence : la voix de la personne n'est alors jamais captée, y compris lorsqu'elle participe à la conversation, et son nom figure dans l'annonce parmi les personnes exclues. Le refus s'exerce serveur par serveur, une personne pouvant l'accepter dans une communauté et le refuser dans une autre.
- Durée strictement bornée. La session s'interrompt d'elle-même au terme d'un plafond fixé par défaut à 10 minutes (30 minutes au maximum), ou dès que le salon se vide.
- Effacement automatique. Le fichier audio, la restitution vidéo éventuelle et les données de session sont supprimés automatiquement au terme de 3 jours (30 jours au maximum). Aucune conservation au-delà n'est possible depuis l'interface.
- Destinataires. Le fichier est publié dans le salon d'origine et n'est transmis à aucun tiers. Les données de temps de parole ne servent qu'à la restitution de la session.
5 bis.2 — Sauvegarde et restauration de membres
Après avoir validé le captcha, un membre peut autoriser le Service à le remettre en place sur ce serveur si celui-ci venait à être vidé ou détruit. Cette autorisation repose sur la portée OAuth2 guilds.join et sur la conservation d'un jeton de rafraîchissement. Un tel jeton permettant, en soi, d'ajouter une personne à n'importe quel serveur, le traitement est assorti des garanties suivantes :
- Base légale : le consentement (art. 6.1.a). L'autorisation est facultative, distincte du captcha, et son refus n'emporte aucune conséquence sur l'accès au serveur.
- Cloisonnement par destination. Le jeton est conservé indissociablement lié à l'identifiant du serveur qui l'a collecté. La destination d'une restauration n'est jamais un paramètre libre : le jeton est techniquement inutilisable pour ajouter la personne à un autre serveur.
- Chiffrement au repos. Le jeton est chiffré (AES-256-GCM) au moyen d'une clé dérivée d'un secret distinct de la base. Une copie de celle-ci, privée de cette clé, ne présente aucune valeur exploitable.
- Retrait du consentement à tout moment, par la suppression du jeton auprès de l'Éditeur, ou par la révocation de l'autorisation depuis les paramètres du compte Discord de la personne — sans passer par l'Éditeur ni par l'Administrateur.
- Restauration encadrée. Elle relève du seul propriétaire du serveur. Les rôles restitués excluent ceux conférant des permissions, afin qu'une restauration ne puisse rendre ses pouvoirs à un compte compromis.
5 bis.3 — Confessions anonymes
Le module de confessions publie un message sans révéler son auteur à la communauté. Cet anonymat est éditorial et non technique : l'Éditeur informe expressément les personnes concernées que le contenu et l'identifiant de son auteur sont conservés en base. Cette conservation, limitée à ce qui est nécessaire, permet le traitement des signalements et l'exclusion des auteurs d'abus, sans laquelle le module deviendrait un instrument de harcèlement irresponsable. L'identifiant de l'auteur n'est communiqué ni à la communauté, ni au staff du serveur ; il n'est consulté qu'en cas de signalement, et aux seules fins d'apprécier celui-ci.
5 bis.4 — Adresses IP conservées en clair (contestation d'un blocage au captcha)
Le captcha peut refuser l'accès à une connexion identifiée comme masquée (VPN, proxy, adresse d'hébergeur). Ce refus atteint inévitablement des personnes légitimes — réseaux mobiles, réseaux d'entreprise, opérateurs mal classés. Or, une adresse réduite à une empreinte irréversible ne peut, par construction, être ni réexaminée, ni rétablie : le droit de contester une décision automatisée serait alors privé de tout effet utile.
En conséquence, et par exception motivée au principe posé à l'Article 3 :
- l'adresse est conservée en clair pendant 90 jours au maximum, puis effacée automatiquement ;
- elle n'est exploitée qu'aux fins d'instruire une contestation, de rétablir l'accès d'une personne bloquée à tort et d'inscrire, le cas échéant, la connexion sur une liste d'exception ;
- elle n'est jamais utilisée à des fins de profilage, de publicité ou de suivi, et n'est communiquée à aucun tiers ;
- l'accès est strictement réservé au personnel technique de l'Éditeur ;
- une adresse peut être maintenue au-delà de ce terme (« conservation légale ») lorsque sa préservation est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, dans les conditions prévues aux Articles 7 et 10.
5 bis.5 — Archive des salons (anti-nuke)
Discord ne conserve rien d'un salon supprimé. Lorsqu'un compte compromis détruit les salons d'un serveur, leur contenu est définitivement perdu. Pour permettre de le rétablir, l'Administrateur peut activer, depuis le module anti-raid, une archive des salons. Ce traitement déroge au principe selon lequel le contenu des messages n'est pas conservé ; il est assorti des garanties suivantes :
- il est désactivé par défaut et n'est mis en œuvre que sur décision de l'Administrateur ; sa désactivation efface immédiatement l'ensemble de l'archive du serveur ;
- seuls les 100 derniers messages de chaque salon sont conservés, pour 7 jours au maximum ; le contenu est chiffré au repos (AES-256-GCM) ;
- un message supprimé par son auteur ou par la modération, ou effacé lors d'une purge, est retiré de l'archive au même instant ; un message modifié y est remplacé par sa nouvelle version ;
- l'archive n'est lue qu'en un seul cas : la republication, dans le salon recréé, des messages d'un salon détruit par une action identifiée comme malveillante par l'anti-nuke. Elle n'est consultable par personne, ni par l'Administrateur ni par l'Éditeur, et n'alimente aucun autre traitement ;
- après republication, l'archive du salon concerné est effacée ; les pièces jointes ne sont pas copiées, seuls leurs liens sont republiés.
5 bis.6 — Liste noire Orius (raids)
Un raid ne vise jamais un seul serveur : les mêmes comptes et les mêmes robots reviennent ailleurs. Pour en protéger les serveurs qui l'utilisent, l'Éditeur tient une liste noire de comptes Discord. Parce qu'elle conduit à des expulsions, elle est entourée des garanties suivantes :
- Un seul motif : le raid. N'y figurent que des comptes ayant participé à un raid contre un serveur et des robots conçus pour en mener. Aucun autre motif ne peut fonder une inscription.
- Une décision humaine, motivée. Chaque inscription est décidée par l'Éditeur ou par un membre du pôle anti-raid de l'équipe Orius qu'il a habilité nommément, une à une, après examen des journaux du serveur visé ; elle porte la description de ce que le compte a fait et, lorsqu'elle existe, une preuve. Aucune inscription n'est automatique.
- Les serveurs gardent la main. À son arrivée sur un serveur protégé, un compte inscrit est expulsé et l'équipe en est informée. S'il est déjà membre d'un serveur, le propriétaire est prévenu par message privé (à défaut, dans le salon de journaux de son équipe), dans la langue du serveur, et choisit de le garder ou de l'expulser ; sans réponse sous 48 heures, il est expulsé. Toute personne disposant de la permission « Gérer le serveur » peut le placer en liste blanche pour ce serveur.
- Ce qui est communiqué. Aux équipes des serveurs concernés : l'identifiant du compte, la description de sa participation au raid et la preuve. Jamais le nom du serveur où le raid a eu lieu.
- Contestation. Toute personne inscrite peut contester son inscription auprès de l'Éditeur depuis le serveur de support (voir Article 10). Une inscription erronée est retirée sans délai ; les expulsions encore programmées sont alors annulées.
- Enquête. Pour identifier les auteurs d'un raid, l'Éditeur peut exporter le journal d'audit du serveur visé et les journaux de sécurité du Service. Cet export ne contient aucun contenu de message ; il est remis à la seule personne qui l'a demandé (l'Éditeur, ou un membre du pôle anti-raid habilité par lui, commande par commande), par message privé. Il peut en outre être consulté par un lien chiffré de bout en bout : chiffré avant d'être stocké, avec une clé qui ne figure que dans le lien et n'est jamais transmise au serveur, il est effacé au bout de 3 heures. Le Service ne le conserve pas au-delà.
- Le pôle anti-raid. L'Éditeur peut confier à des membres nommément désignés de son équipe l'usage de ces outils d'enquête (export du journal, inscription sur la liste noire, invitation vers le serveur visé, inventaire de ses membres, salons et rôles), droit par droit, et les leur retirer à tout moment. Les exports leur sont remis en message privé. Chaque usage de ces outils est journalisé (auteur, commande et ses paramètres, lieu, résultat, y compris les tentatives refusées) et conservé un an, pour pouvoir répondre de qui a fait quoi. Toute personne peut vérifier qu'un compte appartient à l'équipe Orius avec la commande
!verif-staff. - Quatre yeux. Une inscription proposée par un membre du pôle n'est effective qu'après validation par l'Éditeur ou par un autre membre habilité ; l'auteur, le valideur et la date sont conservés avec l'inscription.
- Les outils d'enquête. Pour instruire un raid, le pôle consulte : les informations publiques que Discord fournit sur un compte (date de création, nature humaine ou robot, fiche publique d'une application) ou sur un lien d'invitation (serveur visé, créateur du lien) ; les journaux du Service ; la liste des serveurs protégés où un compte se trouve. Rien n'est collecté sur les serveurs où OriusBot n'est pas : aucun programme ne s'y connecte à la place d'un utilisateur, aucun contenu n'en est aspiré.
- Le gel des preuves. Lorsqu'OriusBot détecte un raid sur un serveur qu'il protège, le journal de ce serveur (le même que l'export ci-dessus : actions, identifiants, dates, raisons, arrivées et invitations, sans contenu de message) est figé et conservé chiffré pendant 90 jours, le journal d'audit de Discord ne remontant pas au-delà de 45 jours. Il n'est accessible qu'à l'Éditeur et au pôle.
- La surveillance. Un compte faisant l'objet d'une enquête en cours peut être placé sous surveillance pour 30 jours (90 au plus) : le pôle est seulement prévenu s'il rejoint un serveur protégé. Aucune mesure n'est prise contre lui à ce titre.
- Le lien d'enquête. Pour un serveur raidé où OriusBot n'est pas, le pôle peut remettre à son propriétaire un lien qui ajoute OriusBot avec la seule permission de lire le journal d'audit. S'il l'utilise, le bot lit ce journal, en remet le rapport au membre du pôle qui l'a demandé, en gèle une copie dans les conditions ci-dessus, et quitte le serveur aussitôt. Le lien vaut 24 heures et ne sert qu'une fois.
- Les dossiers d'enquête. Les éléments d'une enquête (serveur, identifiants des comptes en cause, liens de preuve, notes de l'équipe) sont réunis dans un dossier accessible à l'Éditeur et au pôle seulement, conservé tant que les inscriptions qu'il justifie le sont, et au plus un an après sa clôture.
Article 5 ter — Le CRM du staff et le recrutement
Le CRM du staff est le traitement le plus sensible du Service : il porte sur des personnes identifiées et ses écritures ont des conséquences concrètes — retrait de droits, fin d'une période d'essai, refus d'une candidature. L'administrateur du serveur en est le responsable de traitement ; l'Éditeur n'agit qu'en qualité de sous-traitant, sur ses instructions.
• informer les membres de son staff de l'existence du registre, de son contenu et de sa durée de conservation, avant la première écriture (art. 13 RGPD) ;
• informer les candidats, sur le formulaire lui-même, de la finalité, du destinataire et de la durée de conservation de leur candidature ;
• ne pas collecter de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Un motif d'absence ne doit jamais mentionner un état de santé, une grossesse, une conviction religieuse ou une orientation : écrire « indisponible » suffit, et c'est le seul champ nécessaire au service ;
• ne pas poser de questions excessives dans un formulaire de recrutement : l'âge exact, l'adresse postale ou une photographie ne sont pas nécessaires pour modérer un serveur Discord ;
• répondre aux demandes d'accès et d'effacement de son staff et de ses candidats, l'Éditeur lui en donnant les moyens techniques.
Avis automatique sur une candidature. Lorsqu'une candidature arrive, le Service peut afficher au recruteur un pré-avis fondé sur l'historique public de la personne sur le serveur (ancienneté, sanctions passées, précédent passage dans le staff). Cet avis est consultatif : il n'accepte ni ne refuse personne, et la décision reste humaine. Il ne constitue donc pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Le candidat peut en demander la teneur auprès de l'administrateur.
Le « Vault ». Le CRM permet d'inscrire une surveillance temporaire visant un membre, datée et motivée. Cette fonction est bornée par construction : une entrée périmée reste visible mais barrée — savoir qu'une personne a été surveillée fait partie du dossier —, et elle n'autorise aucune collecte supplémentaire. Elle relève de l'intérêt légitime de sécurité du serveur et doit rester proportionnée : une surveillance sans motif écrit est un détournement de finalité.
Accusés de lecture du guide interne. Ils indiquent qu'une fiche a été ouverte, et rien d'autre : ni durée de lecture, ni suivi de comportement.
Article 5 quater — Compte Twitch lié (module en bêta ouverte)
Le module Twitch relie, à la demande de la personne elle-même, un compte Twitch à un compte Discord. Aucune correspondance n'est déduite d'un pseudonyme : c'est ce qui empêche quiconque de récolter l'expérience ou l'historique d'un autre. Les données traitées sont l'identifiant de chaîne, les messages envoyés dans le chat modéré et l'état « en direct ». La liaison se révoque à tout moment depuis le panneau, ce qui efface l'association. Twitch Interactive, Inc. est destinataire des seules données nécessaires à l'appel de son interface de programmation ; le module étant en bêta ouverte, il peut être interrompu ou modifié, sans que cela affecte les droits de la personne sur ses données.
Article 6 — Destinataires et absence de transfert commercial
Les données sont accessibles uniquement : (i) au staff du serveur concerné, dans la limite de ses fonctions ; (ii) au personnel technique d'Orius, pour la maintenance et la sécurité, sous obligation de confidentialité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le Service interagissant nativement avec l'API de Discord Inc., certaines données (identifiants) transitent par les serveurs de Discord ; ce transfert est encadré par les garanties adéquates adoptées par Discord Inc. (Clauses Contractuelles Types).
Par exception, les preuves relatives à une fiche détectée comme illicite (voir l'Article 4) peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes (services de police, gendarmerie, autorité judiciaire) dans le cadre de la constatation d'une infraction ou en réponse à une réquisition légale.
Article 7 — Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Configurations du serveur | Tant que le Bot est présent ; purge sur demande après son départ |
| Contenu des messages (analyse IA) | Non conservé (analyse en flux) ; tampon de supervision expurgé limité aux 60 derniers messages, écrasé en continu |
| Tournures apprises (base de connaissance) | Anonymisées, bornées (rotation automatique), révocables |
| Historique d'un ticket fermé (messages, images recopiées, réponses au formulaire, notes internes, priorité, étiquettes, note de satisfaction) | 48 heures après la fermeture ; 30 jours pour les serveurs disposant du Pro. Suppression automatique ensuite, et suppression possible à tout moment par l'équipe du serveur depuis le panneau |
| Transcriptions envoyées en fichier (message privé à l'auteur, salon de journaux du serveur) | Hors de l'infrastructure de l'Éditeur : sous la seule maîtrise de leur destinataire |
| Liste noire des tickets | Jusqu'au retrait de l'inscription par l'équipe du serveur, ou au départ du Bot |
| Journaux de sécurité et de modération | Purge automatique au-delà d'une durée glissante (≈ 90 jours) |
| Prises du salon piège (Honeypot), extrait du message compris | 90 jours, puis suppression automatique ; partagées avec le Réseau Orius pendant 24 heures seulement |
| Annuaire des identités protégées (scan de profil) | 90 jours après la dernière activité observée du membre de l'équipe, puis suppression automatique |
| Regroupement des vérifications par réseau (captcha) | En mémoire seulement, 30 minutes ; jamais écrit en base |
| Adresses IP hachées (captcha/analyse) | Conservées sous forme hachée pour la détection ; agrégées et anonymisées |
| Adresses IP en clair (contestation d'un blocage au captcha) | 90 jours, puis effacement automatique. Prolongation possible au seul titre d'une conservation légale (constatation, exercice ou défense d'un droit en justice) |
| Enregistrements de salons vocaux (audio, vidéo, temps de parole) | 3 jours par défaut (30 jours au maximum), puis suppression automatique du fichier et de la session |
| Refus d'être enregistré | Conservé tant que la personne ne le retire pas — la suppression de cette donnée rétablirait la captation |
| Jeton de sauvegarde de membre (OAuth2 chiffré) | Jusqu'au retrait du consentement, à la révocation de l'autorisation côté Discord, ou au départ du Bot du serveur concerné |
| Confessions (contenu et identifiant de l'auteur) | Tant que le module est actif sur le serveur ; supprimables par l'Administrateur, et à la demande de l'auteur auprès de celui-ci |
| Fiche de la liste publique (nom, description, avis…) | Tant que la fiche est publiée ; supprimable par l'Administrateur, ou retirée par l'Éditeur en cas de manquement |
| Preuves de fiches illicites (IP non hachée, données techniques) | Conservées uniquement le temps nécessaire à la constatation de l'infraction et aux poursuites éventuelles, puis supprimées — au plus la durée de prescription applicable. Accès strictement réservé à l'Éditeur |
| Rapport d'audit des permissions (rôles, salons, pseudonymes des comptes détenant un pouvoir) — chiffré, la clé n'est jamais conservée par l'Éditeur ; seule une empreinte des permissions des rôles, sans donnée de membre, est gardée pour comparer deux audits | 7 jours, puis effacement automatique ; destructible à tout moment par son auteur ou un gestionnaire du serveur. L'empreinte : tant que le Bot est présent |
| Sauvegardes techniques de la base | Rotation courte (7 jours) |
| Données de compte / facturation | Durée de la relation contractuelle + durées légales (facturation : jusqu'à 10 ans) |
| Registre du staff (identité interne, grade, équipe, droits) | Tant que la personne est au staff ; effacement ou anonymisation à son départ, sauf pièce nécessaire à un litige en cours |
| Compteurs d'activité du staff (messages, vocal, tickets) | Fenêtre glissante servant au suivi (≈ 90 jours), puis agrégation |
| Absences et créneaux de permanence | Saison en cours, puis effacement |
| Dossiers internes, notes et entrées du « Vault » | Durée fixée par l'administrateur ; les entrées du Vault portent une échéance et deviennent périmées automatiquement |
| Candidatures au staff | Six mois après la décision pour les candidatures non retenues (durée recommandée par la CNIL en matière de recrutement), sauf accord de la personne pour une conservation plus longue ; effacement immédiat sur demande |
| Adresse e-mail d'un candidat ou d'un signalement de bug | Le temps de l'échange, puis effacement |
| Association d'un compte Twitch | Jusqu'à révocation par la personne |
| Secret TOTP et sessions élevées du CRM | Le secret tant que la double authentification est active ; la session élevée est de courte durée et expire d'elle-même |
| Liste noire Orius (raids) | Tant que le risque est actuel ; chaque inscription est réexaminée au moins une fois par an et retirée lorsqu'elle n'est plus justifiée, ou sans délai si elle est erronée |
| Décisions des serveurs (garder, expulser, échéance) | 12 mois après leur création, puis suppression automatique ; les listes blanches restent un réglage du serveur |
| Journal d'un serveur gelé lors d'un raid (chiffré) | 90 jours |
| Surveillance d'un compte en cours d'enquête | 30 jours, 90 au plus |
| Dossiers d'enquête du pôle anti-raid | Tant que les inscriptions qu'ils justifient sont maintenues, et au plus un an après leur clôture |
| Journal d'usage des outils du pôle anti-raid | 1 an |
| Images de preuve | Tant que l'inscription ou le signalement qu'elles justifient est maintenu ; une image liée à une inscription est supprimée avec elle |
| Export du journal d'un serveur | Non conservé par le Service (remis à l'Éditeur par message privé) |
La suppression des données de configuration à la sortie du Bot peut être demandée à contact@oriusbot.com.
Article 8 — Sous-traitants ultérieurs
Pour fournir le Service, Orius s'appuie sur des prestataires techniques agissant en sous-traitants ultérieurs, sélectionnés pour leurs garanties de conformité :
- Discord Inc. — plateforme sur laquelle le Bot opère (les données transitent par Discord conformément à sa propre politique).
- Hébergeur du serveur (VPS) — hébergement de l'infrastructure au sein de l'Union européenne.
- Stripe — traitement sécurisé des paiements Premium (aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur).
- top.gg — plateforme de vote (uniquement pour les membres qui votent volontairement).
- Services d'information sur les adresses IP (ipwho.is, ip-api.com, proxycheck.io, et les registres Internet régionaux via rdap.org) — interrogés uniquement lors de la vérification anti-robot, et seulement quand les listes tenues par l'Éditeur ne suffisent pas à conclure. Ils ne reçoivent que l'adresse IP, sans identifiant Discord ni autre donnée ; la réponse est gardée en cache pour ne pas interroger deux fois le même réseau. Certains de ces services sont établis hors de l'Union européenne.
- Groq, Inc. — service d'intelligence artificielle utilisé par l'assistant OriusModAssist et par le conseiller de l'espace équipe (CRM), uniquement pour les serveurs dont un administrateur a accepté ses conditions. Groq est établi aux États-Unis : les données décrites à l'Article 5 quittent l'Union européenne, pseudonymisées — Groq ne reçoit aucun nom ni identifiant Discord, et ne dispose d'aucun moyen de rattacher les jetons reçus à une personne. Groq traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.
- Twitch Interactive, Inc. — uniquement pour les serveurs ayant activé le module Twitch, et uniquement pour les personnes ayant elles-mêmes relié leur compte. Twitch est établi aux États-Unis ; le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Aucun fournisseur de polices tiers. Les pages publiques (vitrine, guides, documentation) chargeaient auparavant leurs polices depuis
fonts.googleapis.com, ce qui transmettait l'adresse IP du visiteur à Google à chaque page. Ces polices sont désormais hébergées sur l'infrastructure de l'Éditeur : plus aucune requête ne part vers un tiers pour afficher une page, et Google n'est plus destinataire d'aucune donnée. - Nœud audio (Lavalink) — serveur d'infrastructure, situé au sein de l'Union européenne, assurant la diffusion du module musique. Il émet un flux vers le salon vocal et n'en reçoit aucun : aucune voix de membre n'y transite. La captation prévue à l'Article 5 bis.1 s'effectue exclusivement sur l'infrastructure de l'Éditeur.
OriusBot est un projet indépendant, non affilié à Discord Inc.
Article 9 — Sécurité des traitements (art. 32 RGPD)
- Hachage irréversible des adresses IP ;
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) sur l'interface web ;
- Masquage de l'adresse IP du Service lors de l'analyse d'URL/images suspectes (réseau anonymisant), avec protection contre les attaques SSRF ;
- Pseudonymisation (art. 4.5, 25 et 32 RGPD) de toute donnée transmise au service d'IA externe de l'assistant OriusModAssist : noms et identifiants remplacés par des jetons aléatoires propres à chaque question, table de correspondance gardée en mémoire sur l'infrastructure de l'Éditeur le temps de la question, jamais transmise ni conservée ;
- Cloisonnement des accès, journalisation et limitation de débit (anti-abus / anti-brute-force) ;
- Sauvegardes à rotation ;
- Aucun secret ni identifiant en clair dans le code source.
Notification de violation (art. 33-34 RGPD). En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, et à informer les administrateurs concernés dans les meilleurs délais.
Article 10 — Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation et une copie des données la concernant ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de ses données ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition — s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment (modules à base de consentement, ex. anniversaire).
Modalités propres à certains traitements. Le droit d'opposition s'exerce, s'agissant de l'enregistrement des salons vocaux, par le refus permanent décrit à l'Article 5 bis.1 : il est immédiat, sans motif à fournir et sans conséquence sur l'accès au serveur. Le retrait du consentement à la sauvegarde de membres s'opère par la suppression du jeton auprès de l'Éditeur ou par la révocation de l'autorisation depuis les paramètres du compte Discord, sans qu'aucune démarche auprès de l'Administrateur ne soit nécessaire.
Limite légale. Les droits d'effacement, d'opposition et de limitation ne s'appliquent pas aux preuves conservées au sujet d'une fiche détectée comme illicite (Article 4), ni aux adresses IP placées sous conservation légale (Article 5 bis.4), tant qu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17.3-e et 9-2-f du RGPD). Ces données ne sont ni modifiables ni supprimables à la demande de la personne concernée pendant cette période.
• Pour les données liées à un serveur (ex. une sanction, l'XP, un ticket) : adressez-vous d'abord à l'administrateur du serveur (Responsable de traitement), seul habilité à ordonner la suppression de ces données au sein de sa communauté.
• Pour toute demande directe, non résolue, ou relative à votre compte : écrivez à contact@oriusbot.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un mois (art. 12.3 RGPD). Une preuve d'identité pourra être demandée afin de prévenir toute usurpation.
Article 11 — Protection des mineurs
L'utilisation de Discord est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans (voire davantage selon les juridictions). OriusBot ne collecte pas sciemment de données relatives à des enfants en deçà de l'âge du consentement numérique. Le module d'anniversaire ne demande jamais l'année de naissance à des fins d'identification et repose sur une saisie strictement volontaire.
Article 12 — Cookies et stockage local
Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de mesure d'audience n'est déposé, et aucun cookie tiers. Les seuls cookies utilisés sont listés ci-dessous ; vous pouvez les retrouver à l'identique dans les outils de développement de votre navigateur.
connect.sid— session d'authentification. Déposé uniquement après connexion via Discord OAuth2, sur le panneau d'administration. Inaccessible au JavaScript de la page (HttpOnly), non transmis aux requêtes croisées (SameSite=Lax) et chiffré en transit (Secure). Durée : 4 heures d'inactivité, 7 jours au maximum. Strictement nécessaire au service demandé.panel_lang— langue d'affichage. Déposé dès la première visite, y compris sur le site vitrine, avec la langue annoncée par votre navigateur ; à défaut, l'anglais. Vous pouvez la changer à tout moment — sélecteur en haut à droite du panneau, ou en bas des pages publiques — et revenir au réglage du navigateur. Ce cookie ne contient qu'un code de langue (fr,en,esoupt), n'identifie personne, ne permet aucun suivi et n'est lu par aucun tiers. Durée : 12 mois. Il relève de la personnalisation de l'interface, que la CNIL range parmi les traceurs exemptés de consentement.- Jeton de session élevée — CRM du staff. Produit par la double authentification lorsque le serveur l'a activée. De courte durée, il expire de lui-même. Strictement nécessaire à la sécurité de l'accès.
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Article 13 — Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Toute personne estimant que le traitement de ses données n'est pas conforme au RGPD peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 14 — Modification de la Politique
La présente Politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur le serveur de support et/ou le site officiel.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données : contact@oriusbot.com.